DROIT DE L’ENFANT: Projet d’établissement d’acte de naissance aux enfants


Enregistrer un enfant, c’est reconnaitre son existence en tant que personne, en tant que sujet titulaire de droits. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 en son article 7 et le texte de l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1991 prescrivent de manière claire et précise les obligations qui incombent aux Etats en matière d’enregistrement des naissances.

Au Togo, le Code de l’enfant qui a assuré la transposition des traités régionaux et internationaux en droit interne, aborde la question de l’enregistrement des naissances et le législateur togolais fait obligation à l’Etat d’enregistrer les enfants à leur naissance.

C’est un passeport aux droits, celui qui permet à l’enfant d’accéder aux droits sur le plan de l’éducation, de la santé, etc…, en vue de faire de lui, l’adulte responsable de demain. C’est fort de l’importance fondamentale que revêt cet acte de reconnaissance juridique, que SADA en délivre chaque année aux enfants comme à la vingtaine d’élèves de l’école primaire publique d’Assiamagble (Préfecture de l’Avé) ce 15/12/2018 qui vont pouvoir facilement constituer leur dossier du Certificat d’Etude du Premier Degré (le CEPD).
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Publié en Scolarisation et soutien scolaire

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